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1. Éditeur du site
- Dénomination sociale et forme juridique
- Numéro d'immatriculation (RCCM) et numéro de compte contribuable
- Adresse du siège social
- Nom du directeur de la publication
- Adresse e-mail et numéro de téléphone de contact
- Capital social, le cas échéant
2. Hébergement
- Nom de l'hébergeur du site
- Adresse et pays d'implantation des serveurs
- Moyen de contact de l'hébergeur
3. Propriété intellectuelle
- Titularité de la marque, du logo et des visuels produits
- Conditions de reproduction et de citation
- Crédits photographiques et licences des polices utilisées
4. Conditions de vente
- Prix affichés, devise et taxes applicables
- Moyens de paiement acceptés et prestataire de paiement
- Délais et zone de livraison
- Droit de rétractation, retours et remboursements
- Garanties légales
5. Responsabilité
- Limites de responsabilité sur le contenu et la disponibilité
- Liens vers des sites tiers
6. Droit applicable et litiges
- Droit applicable et juridiction compétente
- Modalités de réclamation et de médiation
Cadre de référence retenu : loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, formalités auprès de l'ARTCI, et Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 pour les clients situés dans l'Union européenne. Voir aussi la politique de gestion des données.