Politique de gestion des données

Dernière mise à jour : à compléter

Document à compléter. Cette page est un gabarit : elle liste les rubriques exigées par la loi ivoirienne n°2013-450 et par le RGPD, sans texte validé. Elle n'est pas indexée tant qu'elle reste en l'état. Une politique de confidentialité engage l'entreprise : faites-la relire par un juriste.

1. Responsable du traitement

Identité et coordonnées du responsable de traitement
Coordonnées du délégué à la protection des données, s'il existe
Référence de la déclaration ou de l'autorisation ARTCI

2. Données collectées

À la commande

Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Ville, quartier, point de repère
Coordonnées GPS du point de livraison, lorsqu'elles sont fournies
Contenu du panier et historique des commandes

À la création d'un compte

Adresse e-mail et code de connexion à usage unique

Automatiquement

Données de connexion et journaux techniques du serveur
Panier et préférences conservés dans le navigateur

3. Finalités et bases légales

Exécution du contrat : traitement et livraison des commandes
Obligation légale : conservation comptable des factures
Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service
Consentement : communications commerciales, le cas échéant

4. Destinataires et sous-traitants

Prestataire de paiement et périmètre exact des données transmises
Transporteur chargé de la livraison
Hébergeur et service d'envoi des e-mails
Garanties contractuelles imposées à chaque sous-traitant

5. Transferts hors du pays

Pays d'hébergement et de traitement des données
Garanties encadrant ces transferts

6. Durées de conservation

Durée pour les commandes et les pièces comptables
Durée pour les comptes clients inactifs
Durée pour les journaux techniques

7. Droits des personnes

Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit de définir des directives post-mortem. À préciser :

Adresse à laquelle adresser une demande
Délai de réponse et justificatif d'identité demandé
Voie de réclamation auprès de l'ARTCI

8. Sécurité

Mesures techniques : chiffrement des échanges, contrôle des accès
Mesures organisationnelles : habilitations, journalisation
Procédure en cas de violation de données et délai de notification

9. Cookies et stockage local

Cookie de session nécessaire à l'espace client
Panier et préférences conservés dans le navigateur
Outils de mesure d'audience éventuels et recueil du consentement

10. Mineurs

Âge minimum requis pour commander et traitement des données des mineurs.

11. Modifications

Modalités d'information des clients en cas de mise à jour de la présente politique.

Cadre de référence retenu : loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et formalités auprès de l'ARTCI, complétés par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 pour les clients situés dans l'Union européenne. Voir aussi les mentions légales.